Instructeur Administratif de Dossiers d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement H/F - 18

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Gère et suit sur le plan administratif les dossiers ICPE soumis à autorisation et enregistrement et instruit les dossiers soumis à déclaration, en coordination avec les services d'inspection (DREAL, DDETSPP, DDT...) et vérifie la régularité juridique ;

- Supervise les procédures en cours (délais réglementaires) ;

- Organise les enquêtes publiques et consultations du public ;

- Délivre des agréments et récépissés dans le cadre de diverses procédures,

- Gère les plaintes ;

- Assure le secrétariat des commissions (commissions d'aptitudes des commissaires enquêteurs, CODERST, commissions de suivi de sites...), les comptes-rendus et décisions individuelles ;

- Rédige les courriers relatifs au domaine d'activité, rédige les arrêtés préfectoraux.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des ICPE est intégré au service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial (SCIAT), lui-même intégré à la direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle (DCLCI).

Le SCIAT est composé de trois bureaux :
- Appui territorial (subventions) ;
- Coordination et de la synthèse ;
- ICPE.

Activités du bureau :

Le bureau des ICPE est principalement chargé de :
- La gestion administrative des dossiers ICPE (industries, déchets, élevages, agro-alimentaires, hydrocarbures, éoliens, carrières...) soumis à autorisation ou à enregistrement et l'instruction administrative des dossiers ICPE soumis à déclaration;
- L'organisation des enquêtes publiques pour les projets soumis à autorisation et des consultations du public pour les dossiers soumis à enregistrement;
- L'organisation et le suivi du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST);
- L'organisation et le suivi de certaines commissions (CSS, CDNPS -formation carrières-, commission d'aptitude commissaires enquêteurs);
- La gestion des plaintes relatives aux ICPE.

Composition et effectifs du service :

1 A, 3 B

Liaisons hiérarchiques :

- Cheffe du SCIAT ;
- Directrice de la DCLCI ;
- Secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles :

DREAL, DDETSPP

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.