Ddetspp 18 - Inspecteur du Travail Charge du Controle des Entreprises H/F - 18

DREETS - DDETSPP du Cher

Pôle contrôle et réglementation

service d'inspection du travail

Le service d'inspection du travail (SIT) est divisé en 2 unités :
- L'unité de renseignements en droit du travail et section centrale travail (SCT) :
Elle est en charge de fournir au public des réponses juridiques gratuitement aux questions du public par téléphone, en RDV ou par courriel.
Elle enregistre des accords collectifs d'entreprise, gère les demandes de ruptures conventionnelles, le suivi de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cette unité est encadrée par un responsable d'unité de contrôle (RUC).

- L'unité de contrôle est composée d'inspecteurs / d'inspectrices du travail au nombre de 8 agents et d'assistant(e)s de contrôle. Cette unité est pilotée par un responsable d'unité de contrôle (RUC). Les missions de l'inspecteur du travail sont détaillées ci-dessous ainsi que le secteur géographique de contrôle.POSTE VACANT

Uniquement ouvert aux agents fonctionnaires titulaires du corps de l'inspection du travail.

Le poste vacant concerne la section 6, section généraliste située au sud du département du Cher.
Sont notamment comprises dans cette section les communes de BOURGES, SAINT-AMAND-MONTROND, DUN-SUR- AURON, DREVANT, FARGES ALLICHAMPS, LE CHATELET, SIDIAILLES.
Les secteurs d'activités des entreprises sont diversifiées.

Le département du Cher est découpé en 8 sections :
- 1 section avec spécificité transport
- 2 sections avec spécificités agriculture / mines et carrières
- 1 section avec spécificité mines et carrières
- 4 sections entièrement généralistes

Encadrement : non

Activités principales du poste d'agent de contrôle qui agit dans le cadre du système de l'inspection du travail :
- Veiller à l'application du droit du travail ;
- Exiger l'application des règles ;
- Informer et conseiller les salariés, entreprises et représentants du personnel ;
- Répondre aux sollicitations des travailleurs ;
- Mettre en oeuvre des contrôles dans les entreprises, les associations, chantiers, ..., sur la base de plans de contrôle définis au niveau local, national ainsi qu'au choix de l'agent après un diagnostic de secteur ;
- Réaliser les contrôles sur pièces et sur place et, si nécessaire, des enquêtes spécialisées ;
- Mettre en oeuvre les pouvoirs et habilitations conférés par les textes législatifs et réglementaires ;
- Formaliser les suites des interventions par des lettres d'observations, mises en demeure, demandes de vérification, procès-verbaux, rapports administratifs et suivi des procédures ;
- Instruire dans le cadre d'enquêtes contradictoires des demandes de licenciement ou de transfert, des ruptures conventionnelles concernant des salariés protégés et formaliser les décisions administratives afférentes ;
- Intervenir en réunion de comité social et économique et veiller au dialogue social des entreprises et à la négociation obligatoire ;
- contribuer activement au fonctionnement collectif de l'unité de contrôle et aux actions collectives ;
- Participer aux actions partenariales